Raphaël Daubet

Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales

Question écrite • Action et comptes publics • 11/06/2026 • #30#10#

Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 28/05/2026 • #2#14#

Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans

Question écrite • Transition écologique • 21/05/2026 • #10#14#

Renforcement des moyens de la mutualité sociale agricole face aux crises agricoles dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #23#2#

Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #10#2#

Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#

Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/03/2026 • #3#

Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #

Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré

Question écrite • Éducation nationale • 18/12/2025 • #11#

Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 27/11/2025 • #6#16#

Partenariat logistique entre La Poste et la plateforme Temu

Question orale sans débat • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #10#

Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #3#

Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

Question écrite • Justice • 28/08/2025 • #17#

Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural

Question écrite • Santé et accès aux soins • 28/08/2025 • #23#

Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 28/08/2025 • #25#

Prise en charge des troubles du langage chez les enfants

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 12/06/2025 • #29#

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 27/03/2025 • #10#

Situation en Ukraine et souveraineté stratégique de l'Europe

Question au Gouvernement • Armées • 13/03/2025 • #1#

Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #25#

Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#

Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 28/11/2024 • #2#

Plans sociaux et défaillances d'entreprises

Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 14/11/2024 • #10#13#

Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #6#10#18#

Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

Question écrite • Solidarités et familles • 28/12/2023 • #23#25#

Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret n° 2023-822

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#