Raphaël Daubet

Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 10/09/2026 • #10#

Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 03/09/2026 • #16#23#

Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 03/09/2026 • #10#20#

Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 27/08/2026 • #23#11#

Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/08/2026 • #30#15#23#

Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public

Question écrite • Transports • 27/08/2026 • #3#29#

Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/08/2026 • #1#24#

Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 06/08/2026 • #10#2#

Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/08/2026 • #6#3#

Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 06/08/2026 • #10#2#

Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/08/2026 • #6#3#

Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/07/2026 • #10#14#

Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 23/07/2026 • #11#23#

Mise en oeuvre territoriale des formations en santé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 23/07/2026 • #11#3#23#

Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/07/2026 • #25#6#

Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales

Question écrite • Action et comptes publics • 11/06/2026 • #30#10#

Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 28/05/2026 • #2#14#

Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans

Question écrite • Transition écologique • 21/05/2026 • #10#14#

Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #10#2#

Renforcement des moyens de la mutualité sociale agricole face aux crises agricoles dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #23#2#

Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#

Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/03/2026 • #3#

Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #

Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré

Question écrite • Éducation nationale • 18/12/2025 • #11#

Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 27/11/2025 • #6#16#

Partenariat logistique entre La Poste et la plateforme Temu

Question orale sans débat • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #10#

Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #3#

Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

Question écrite • Justice • 28/08/2025 • #17#

Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural

Question écrite • Santé et accès aux soins • 28/08/2025 • #23#