Raphaël Daubet

Raphaël Daubet

Sénateur — Lot

RDSE Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
99.7%
participation aux scrutins
(901/904)
123
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(12.8% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 419 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 9 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 223 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 288 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 975 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 2 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 973 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 225 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 227 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 267 — Article 4

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 267 — Article 4

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 86 — Article 22 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

24/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 20 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 470 — Article 2 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 471 — Article 2 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 468 — Article 2 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté
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