Cet article propose d’inciter les bailleurs sociaux à entreprendre la rénovation énergétique des immeubles âgés de plus de 40 ans grâce à la possibilité de revaloriser les loyers appliqués.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · LOIRE-ATLANTIQUE
Philippe
Philippe
Grosvalet.
Sénateur de la Loire-Atlantique. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionAncien cadre
- Âge68 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis4 oct. 2023 · 380 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 3 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 3 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbstentionComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbstentionComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreSon groupe : abstention - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
79votes
79votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 904 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 8.7 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 30 juin 2026Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M.Pour · groupe contre
- 21 juin 2026Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Contre · groupe abstention
- 14 juin 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatContre · groupe abstention
- 10 juin 2026Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneAbstention · groupe pour
- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 19 mai 2026Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatContre · groupe abstention
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Loire-AtlantiqueSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 10 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 3
- Taux
- 11 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 04
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
395heures en séance
395heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
66 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 198 jours et 1 158 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Henri CabanelRDSE157
Guylène PantelRDSE150
Christian BilhacRDSE146
Éric GoldRDSE140
Michel MassetRDSE137
Mireille JouveRDSE122
Nombre de cosignatures sur les 214 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE192
Maryse CarrèreRDSE136- Michel MassetRDSE130
- VVéronique GuillotinRDSE121
- Henri CabanelRDSE118
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1210 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 214 53ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1210 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 16 7 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 16
- Rejetés 125
- Tombés 6
- Retirés 13
- Irrecevables 25
- Non soutenus 13
- Satisfaits 6
- Sort non renseigné 10
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202627 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202522 amendements
- Financement de la sécurité sociale pour 202520 amendements · 1 adopté
- De simplification du droit de l'urbanisme et du logement14 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Afin de favoriser le développement de la flexibilité électrique dans les bâtiments, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoit que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) comporte « une réponse (oui/non) à la question de savoir si le…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 31 74 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 13
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 5
- Agriculture et souveraineté alimentaire 4
- Intérieur 3
- Transition écologique et cohésion des territoires 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (67 %) et le moins comme Les Républicains (33 %).
- CRCE-K62 %
- GEST64 %
- SER67 %
- RDSE son groupe91 %
- RDPI47 %
- UC38 %
- Les Indépendants36 %
- Les Républicains33 %
- NI41 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 99 % 904 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 66 j 395 heures
- Mandat en cours
- 198 j 1158 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 4 OCT. 2023380 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
