Cet amendement vise à éviter la création d’un nouvel organisme en rattachant l’observation de la liberté académique aux attributions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), déjà en charge de cette mission en matière d’intégrité…
Karine
Daniel.
Sénatrice de la Loire-Atlantique. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCulture, de l'éducation, de la communication et du sport
- ProfessionEconomiste
- Âge52 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Active depuis4 oct. 2023 · 414 jours d’activité
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 873 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SERJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Loire-AtlantiqueSénat.
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 02
Visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 7
- Taux
- 100 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 3
- Taux
- 60 %
- 04
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
397heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
86 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 242 jours et 1 188 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
David RosSER16
Yan ChantrelSER13
Adel ZianeSER12
Colombe BrosselSER12
Sebastien PlaSER11
Sylvie RobertSER11
Nombre de cosignatures sur les 37 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (1250 au total).
- SER 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 37 250ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1250 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 16 43 % de ses dépôts
- Adoptés 16
- Rejetés 11
- Tombés 2
- Retirés 2
- Irrecevables 4
- Non soutenus 2
- Projet de loi de finances pour 202512 amendements · 2 adoptés
- Visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs7 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20245 amendements · 3 adoptés
- Portant création d'un statut de l'élu local4 amendements
Si l’interdiction des « clauses de dénigrement » dans les contrats de recherche public-privé et la publicité de ces derniers sont des problématiques essentielles pour prévenir tout risque d’ingérence économique dans la recherche académique, les dispositions proposées au présent…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 21 62 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Premier ministre 6
- Éducation nationale 4
- Intérieur et outre-mer 2
- Aménagement du territoire et décentralisation 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI35 %
- UC26 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 873 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 86 j 397 heures
- Mandat en cours
- 242 j 1188 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyensRapport d'information · 13 mai 2026
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la rechercheRapport · 4 févr. 2026
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureAvis · 24 nov. 2025
- Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatérielRapport d'information · 15 oct. 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole communeRapport · 17 déc. 2024
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
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