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Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

Déposé le 17/12/2024

Daniel Gremillet Daniel GremilletLes Républicains Sénateur — Vosges Karine Daniel Karine DanielSER Sénatrice — Loire-Atlantique
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNESUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    • LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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