Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Catherine Morin-DesaillyUC
Sénatrice — Seine-Maritime
Karine DanielSER
Sénatrice — Loire-Atlantique
Sommaire
- Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURES
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- L'ESSENTIEL
- I. LE VOLET IA DE L'OMNIBUS NUMÉRIQUE : UN TEXTE PRÉSENTÉ COMME ESSENTIELLEMENT TECHNIQUE, NÉGOCIÉ AU PAS DE COURSE ET QUI SOULÈVE DES QUESTIONS DE FOND POUR L'AVENIR DE L'IA EN EUROPE
- II. LE VOLET « DONNÉES » DE L'OMNIBUS NUMÉRIQUE : UNE REVISITE DU RGPD PRÉOCCUPANTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EN EUROPE
- AVANT-PROPOS
- I. LE VOLET IA DE L'OMNIBUS NUMÉRIQUE : UN TEXTE PRÉSENTÉ COMME ESSENTIELLEMENT TECHNIQUE, NÉGOCIÉ AU PAS DE COURSE ET QUI SOULÈVE POURTANT DES QUESTIONS DE FOND
- II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRIQUE MODIFIANT « L'ACQUIS NUMÉRIQUE » ET LES MODIFICATIONS AU RGPD : QUEL AVENIR POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2024/1689 ET (UE) 2018/1139 EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DE LA MISE EN oeUVRE DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - COM(2025) 836 FINAL ET SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 ET (UE) 2023/2854 AINSI QUE LES DIRECTIVES 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 ET (UE) 2022/2557 EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DU CADRE LÉGISLATIF NUMÉRIQUE, ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 ET (UE) 2022/868 AINSI QUE LA DIRECTIVE (UE) 2019/1024 (RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRIQUE) - COM(2025) 837 FINAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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