Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Catherine Morin-DesaillyUC
Sénatrice — Seine-Maritime
Sommaire
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- TABLEAU COMPARATIF
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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