Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Catherine Morin-DesaillyUC
Sénatrice — Seine-Maritime
Sommaire
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- TABLEAU COMPARATIF
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Catherine Morin-Desailly
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux