Karine Daniel

Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #6#

Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique

Question écrite • Éducation nationale • 28/05/2026 • #8#11#

Situation du dispositif Asalée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#

Narcotrafic et fusillade à Nantes

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/05/2026 • #21#

Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/04/2026 • #2#3#

Filière musicale et tarification dynamique

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/04/2026 • #8#

Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle

Question écrite • Ville et Logement • 19/02/2026 • #18#

Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école

Question orale sans débat • Éducation nationale • 19/02/2026 • #16#11#

Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 12/02/2026 • #3#6#10#21#

Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Action et comptes publics • 30/10/2025 • #16#

Remise en cause de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 31/07/2025 • #11#

Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #23#

Centres communaux d'action sociale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/06/2025 • #6#

Pass numérique

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#

Modernisation et fiabilité de la ligne TER Nantes-Pornic

Question écrite • Transports • 27/02/2025 • #29#

Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/01/2025 • #1#

Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines

Question écrite • Intérieur • 21/11/2024 • #22#

Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale • 07/11/2024 • #5#11#

Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 07/11/2024 • #11#23#

Situation des collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/10/2024 • #5#6#

Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #5#6#11#

Pass numérique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 10/10/2024 • #13#26#

Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #22#

Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 09/05/2024 • #15#23#

Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/04/2024 • #11#

Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #5#6#11#

Crise agricole

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/02/2024 • #2#

Pass numérique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #6#13#

Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #29#