Cet amendement des députés socialistes et apparentés est le fruit d'une concertation étroite avec les acteurs de la filière portuaire. Il poursuit un double objectif : rendre les nouvelles dispositions pleinement opérantes et les sécuriser sur le plan juridique.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉ · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉ · 17ᵉ LÉGISLATURE · LOIRE-ATLANTIQUE
Fabrice
Fabrice
Roussel.
Député de la 5ᵉ circonscription de la Loire-Atlantique. Groupe Socialistes et apparentés.
- Socialistes et apparentés
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- Missionmission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
- Actif depuis20 juil. 2024 · 316 jours d’activité
146 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 5 pour, 4 contre, 2 abstentions, 3 absences — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbstentionSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbstentionComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : contre - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
55votes
55votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 3125 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 1.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SOC- 20 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Abstention · groupe pour
- 15 juil. 2026L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention · groupe pour
- 7 juil. 2026L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première…Abstention · groupe contre
- 23 juin 2026L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
- 22 juin 2026L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
- 22 juin 2026L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 22 juin 2026L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 22 juin 2026L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
FABRICE ROUSSEL ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Fabrice Roussel a réellement voté.
0réponse identique sur 0
Faire le test complet, tous groupes confondus
COMME
FABRICE ROUSSEL ?
FABRICE ROUSSEL ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Fabrice Roussel.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Loire-Atlantique5ᵉ circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Fabrice Roussel Union de la gauche (NFP)39,9 %
- Sarah El Haïry Ensemble37,4 %
- Bruno Comby Union de l'extrême droite22,7 %
Premier tour : Fabrice Roussel 37,7 % · Sarah El Haïry 36,2 % · Bruno Comby 24,7 % · Emmanuelle Clopeau 1,4 %. Suffrages exprimés au second tour : 92 133.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
12 Rue de Saintonge, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
LES 9 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Karim Benbrahim 1re
- Andy Kerbrat 2ᵉ
- Ségolène Amiot 3ᵉ
- Julie Laernoes 4ᵉ
- Jean-Claude Raux 6ᵉ
- Sandrine Josso 7ᵉ
- Matthias Tavel 8ᵉ
- Jean-Michel Brard 9ᵉ
- Sophie Errante 10ᵉ
LES 5 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 25
- Votes
- 0
- 02
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 19
- Votes
- 0
- 03
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
- 04
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Interventions
- 7
- Amendements
- 12
- Votes
- 16
- 05
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Interventions
- 0
- Amendements
- 10
- Votes
- 0
- 06
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Interventions
- 0
- Amendements
- 8
- Votes
- 0
À LA TRIBUNE
27prises de parole
27prises de parole
en séance publique.
Soit environ 8700 mots prononcés sur 12 séances, 488ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Dans notre économie, les ports occupent une place stratégique du point de vue logistique, industriel et social. Les grands ports maritimes traitent chaque année plusieurs centaines de millions de tonnes de marchandises, tandis que l’ensemble des activités du secteur génère environ 15 milliards d’euros de valeur et soutient près… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE (SUITE)« L’urgence climatique n’est plus un sujet de débat théorique. Elle est établie par la science, vécue sur nos territoires et documentée dans tous les rapports nationaux et internationaux. Pourtant, force est de constater que l’Europe hésite, recule et renonce de plus en plus souvent. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · DISCUSSION GÉNÉRALE« La proposition de loi que nous examinons porte une ambition pour l’avenir du transport maritime – une ambition qui place la France, dans ce domaine, à l’avant-garde de la transition écologique. Nous intervenons à un moment critique. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Chantal JourdanSOC87
Denis FégnéSOC86
Romain EskenaziSOC85
Gérard LeseulSOC84
Peio DufauSOC84
Stéphane DelautretteSOC83
Nombre de cosignatures sur les 101 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Jérôme GuedjSOC285
Emmanuel GrégoireSOC275
Dominique PotierSOC257
Sandrine RunelSOC208- Gérard LeseulSOC183
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (4659 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- SOC 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 101 332ᵉ sur 577
- Cosignés
- 4659 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 18 18 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 18
- Rejetés 22
- Tombés 12
- Retirés 7
- Irrecevables 16
- Non soutenus 1
- Sort non renseigné 25
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202625 amendements · 4 adoptés
- PLF pour 202519 amendements · 5 adoptés
- Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie16 amendements · 1 adopté
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de développement du transport fluvial.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 37 70 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 5
- Santé et de l’accès aux soins 4
- Transports 3
- Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,… 3
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 59 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Santé |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme ECOS (81 %) et le moins comme UDDPLR (20 %).
- LFI-NFP74 %
- GDR78 %
- ECOS81 %
- SOC son groupe98 %
- LIOT52 %
- EPR49 %
- DEM52 %
- HOR44 %
- DR31 %
- UDDPLR20 %
- RN23 %
- NI42 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 23 % 241 sur 1037
- Toute la législature
- 37 % 3125 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 67 % 90 présences, 43 absences, 1 excusées
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire65 / 91
- Commission des affaires économiques9 / 18
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire8 / 9
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024316 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗RAPPORTS0
Aucun rapport en tant que rapporteur.
PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE1
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
