Fabrice Roussel et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »

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• Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
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• Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
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• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
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• Auteur ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 14 BIS Adopté

… et 67 autres amendements.