Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Fabrice Roussel

Fabrice Roussel et la loi « Pour réformer l'accueil des gens du voyage »

Votes, amendements et interventions sur Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Socialistes et apparentés

Fabrice Roussel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Rejeté