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Fabrice Roussel et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Fabrice Roussel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 90 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Retiré

… et 60 autres amendements.

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