- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Jérémie Iordanoff et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Écologiste et SocialJérémie Iordanoff a été actif sur ce dossier : 423 interventions en séance, 412 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
- Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Retiré
… et 382 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
-
« Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques n os 1965, 513, 549, 688 et 1114 à l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« Sur ces amendements n o 1965 et identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. Monsieur Tanguy, je vous signale par avance que si votre propos n’a pas de rapport avec la discussion en cours, je vous retirerai la parole. »
Voir dans le contexte -
« Je vous prie de relire l’article 58 du règlement, monsieur Tanguy. »
Voir dans le contexte -
« Cela n’a aucun rapport avec le déroulement de la séance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n o 513. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement n o 549. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean Laussucq, pour soutenir l’amendement n o 688. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 1114. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres I er à VI, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« J’ai entendu votre demande : je veux bien admettre deux orateurs pour et deux contre. (« Non ! » sur divers bancs.) Si les intervenants s’écartent de l’objet des amendements, nous reviendrons à un pour et un contre. Il n’est pas question de bordéliser la séance, comme c’était le… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Matthias Renault. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Hendrik Davi. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1965, 513, 549, 688 et 1114. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 63 Contre 76 »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 905. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de trois amendements identiques, n os 1964, 1027 et 1193. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 1964. »
Voir dans le contexte -
« Sur les amendements identiques n os 1964, 1027 et 1193, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 1193. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé Berville. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anne-Laure Blin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1964, 1027 et 1193. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 49 Contre 55 »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de deux demandes de scrutins publics : sur l’amendement n o 148, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur le sous-amendement n o 2640, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n o 2640 à l’amendement n o 148. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Gérard Leseul, vice-président de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Matthias Renault. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Marc Fesneau. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 2640. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 148, tel qu’il a été sous-amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 93 Contre 0 »
Voir dans le contexte -
« Sur les amendements n o 153 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jacques Oberti, pour soutenir l’amendement n o 1033. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 1789. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement n o 2105. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Guillaume Kasbarian. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte
… et 373 autres prises de parole.
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