Xavier Breton et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 823 interventions en séance, 61 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
… et 31 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maurel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Charles Alloncle. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Thierry Tesson. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie Lebec. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Anne-Laure Blin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Lisa Belluco. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Veuillez conclure, s’il vous plaît. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Philippe Bolo. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Henri Alfandari. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. David Taupiac. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Lionel Vuibert. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Thierry Tesson, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La suspension est de droit. Je vous l’accorde pour deux minutes. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un nouveau rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. le président de la commission spéciale. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« L’application de l’article 45 n’a pas été hors norme. Sur un tel texte, il est normal que de nombreux amendements soient déclarés irrecevables. Ce n’est pas parce qu’un amendement fait référence à une simplification qu’il a un lien direct avec le texte. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« J’observe du reste que des amendements du gouvernement ont eux aussi été déclarés irrecevables. Vous pouvez obtenir des explications, amendement par amendement, au moment de leur préparation. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée a pris connaissance des éléments… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Sinon, je l’interromprai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.) Vous êtes nombreux à brandir le règlement. La parole est à M. Théo Bernhardt. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Sébastien Chenu. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Ces éléments ont déjà été portés à la connaissance de l’Assemblée. Je veux bien d’une succession de rappels au règlement mais je vous informe que la conférence des présidents est convoquée demain à 14 h 45. Mme la présidente aura alors l’occasion d’évoquer ces incidents. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Elle a écrit à l’ensemble des présidents de groupe. Je pense que les conditions sont désormais réunies pour que nous en revenions à l’examen du texte, à moins que vous ne vouliez remettre une pièce dans la machine, auquel cas vous en porterez la responsabilité, chers collègues.… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Ce n’est pas un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« L’application des règles traditionnelles qui prohibent les cavaliers législatifs s’est faite dans les conditions habituelles, c’est-à-dire en se référant au contenu des articles du projet de loi initialement déposé dans la première assemblée saisie, en l’occurrence le Sénat. Ces… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Kévin Mauvieux. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Merci d’en venir au second point de votre rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je constate que certains rappels au règlement sont répétitifs. L’article 58, alinéa 4, me permet de refuser de donner la parole pour un rappel au règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – attendez que je termine ! – « lorsque plusieurs rappels au règlement… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« J’ai déjà accordé six rappels au règlement, au moins, depuis le début de la séance, à des membres du groupe RN. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il est manifeste que ces prises de parole n’avaient d’autre motif que d’empêcher la poursuite de la discussion du texte et qu’elles font obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc faire droit à vos nouvelles demandes. (Applaudissements sur les… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.) Sur les amendements n os 1770 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Antoine Golliot. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« C’est vous qui avez la parole, monsieur Golliot. Veuillez continuer ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« En effet ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La parole est à M. Charles Fournier. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Fabien Di Filippo. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Merci, monsieur Di Filippo. Le texte est sensible et le contexte particulier. Je vous invite donc à ne pas vous interpeller, mais à vous adresser à la présidence. Sinon, il sera difficile de poursuivre nos débats. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
… et 773 autres prises de parole.
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