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« C’est dit gentiment ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. Philippe Gosselin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement n o 1. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
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« La parole est à M. Jérémie Iordanoff. »
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« Il en est donc de même de l’amendement n o 3. »
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« Je suis saisi de six amendements, n os 2, 8, 16, 20, 15 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 16 et 20 sont identiques. La parole reste à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 8. »
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« Sur les amendements identiques n os 16 et 20, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement n o 15 et sur l’article 1 er , je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont… »
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« La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement n o 20. »
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« La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n o 15. »
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« L’amendement n o 17 de M. Gérault Verny est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
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« La parole est à M. Philippe Gosselin. »
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« La parole est à M. Jérémie Iordanoff. »
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« La parole est à M. Emeric Salmon. »
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« La parole est à Mme la rapporteure. »
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« La parole est à M. le président de la commission des lois. »
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« La parole est à M. Jean-François Coulomme. »
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« La parole est à M. Philippe Gosselin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Emeric Salmon. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. Nous en venons au vote sur les amendements en discussion commune. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je mets aux voix l’amendement n o 15. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 51 Contre 93 »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je mets aux voix l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 147 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 13, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 14, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La… »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 13. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Kévin Mauvieux. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
Voir dans le contexte -
« Merci de conclure. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Nicolas Turquois. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 13. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 20 Contre 121 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 18 de M. Gérault Verny est défendu. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n o 14. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 6, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements n os 10 et 11, par le groupe La France insoumise ; sur l’article 2, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la… »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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Xavier Breton et la loi « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 85 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 2 avril 2025
… et 35 autres prises de parole.
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Léa Balage El Mariky
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Jean-François Coulomme
— 10 interventions
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Emeric Salmon
— 9 interventions
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Florent Boudié
— 8 interventions
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Jérémie Iordanoff
— 8 interventions
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Kévin Mauvieux
— 8 interventions