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« La parole est à Mme Martine Froger. »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
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« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
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« La parole est à Mme Sophie Blanc. »
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« Mes chers collègues, écoutez l’oratrice ! Je vous prie de respecter sa liberté de parole. »
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« Je vous invite à écouter l’oratrice. Vous aurez l’occasion de répondre. Le rappel au règlement interviendra après l’intervention en cours. Un peu de calme ! »
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« La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement. »
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« La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. »
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« Je vous rappelle que l’expression est libre. Lors de l’examen des amendements, il faut rester sur le sujet, mais lors de la discussion générale, on garde une liberté de parole. Il serait inquiétant d’avoir à contrôler les propos des orateurs à ce stade. »
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« Je vous demande donc de faire preuve d’ouverture d’esprit. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. »
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« La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à Mme Sarah Legrain. »
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« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. »
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« La parole est à M. Belkhir Belhaddad. »
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« La discussion générale est close. La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« Je vous invite à continuer. Vous ne présidez pas la séance, chère collègue ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement n o 32. »
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« Sur l’amendement n o 1, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement n o 1. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 43 Contre 154 »
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« L’amendement n o 6 de M. Charles de Courson est défendu. »
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« La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n o 27. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Sarah Legrain. »
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« La parole est à M. Erwan Balanant. »
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« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. »
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« La parole est à Mme Claire Marais-Beuil. »
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« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. »
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« La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel. »
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« La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n o 29. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement n o 26. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait aujourd’hui, nous lui souhaitons un bon anniversaire ! (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir les amendements n os 9 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
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« Sur l’amendement n° 14, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 5 de M. Charles de Courson est défendu. Quel est l’avis de la… »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement n o 14. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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Xavier Breton et la loi « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »
Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 96 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 1er avril 2025
… et 46 autres prises de parole.
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Xavier Breton
— 96 interventions
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Sophie Blanc
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Véronique Riotton
— 31 interventions
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Marie-Charlotte Garin
— 27 interventions
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Marie-Agnès Poussier-Winsback
— 20 interventions
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Erwan Balanant
— 20 interventions
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Sarah Legrain
— 17 interventions
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Emeric Salmon
— 16 interventions
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Sophie Ricourt Vaginay
— 11 interventions
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Céline Thiébault-Martinez
— 9 interventions