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« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission mixte paritaire. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. »
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« La parole est à Mme Véronique Riotton, vice-présidente de la commission mixte paritaire. »
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« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
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« La parole est à Mme Constance de Pélichy. »
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« La parole est à M. Erwan Balanant. »
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« La parole est à M. Lise Magnier. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« La parole est à M. Édouard Bénard. »
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« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
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« La parole est à Mme Sophie Blanc. »
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« On laisse l’oratrice s’exprimer, s’il vous plaît ! »
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« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. »
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« La parole est à Mme Sarah Legrain. »
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« Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, Droite républicaine et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle… »
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« J’informe les parlementaires ayant demandé à prendre la parole que, lors de la lecture des conclusions d’une commission mixte paritaire, chaque groupe dispose de cinq minutes pour une intervention qui vaut explication de vote. La parole est à Mme la ministre déléguée. »
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« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 155 Contre 31 »
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« La parole est à Mme la vice-présidente de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à Mme la rapporteure. »
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Marie-Agnès Poussier-Winsback et la loi « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »
Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Horizons & IndépendantsMarie-Agnès Poussier-Winsback a été active sur ce dossier : 20 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 23 octobre 2025
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