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Portrait de Emeric Salmon

Emeric Salmon et la loi « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »

Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Rassemblement National

Emeric Salmon a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mardi 1er avril 2025

jeudi 23 octobre 2025