- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Emeric Salmon et la loi « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »
Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rassemblement NationalEmeric Salmon a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 1er avril 2025
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« Et alors ? Le président ne l’a pas fait ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui dispose que « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Monsieur le président, vous avez été obligé à l’instant d’interrompre l’oratrice pour demander le calme, rompu par le comportement de nos collègues de gauche. Depuis hier, à chaque prise de parole par un député du Rassemblement national, nos collègues de gauche provoquent un… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Quel que soit le sujet, les orateurs ont le droit d’illustrer leur propos par les exemples qu’ils souhaitent. Si cela ne vous plaît pas, tant pis pour vous ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Nous utilisons les arguments que nous souhaitons. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Monsieur le président, vous avez été obligé d’interrompre l’oratrice, à cause du tumulte. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je vous demande de le signaler au bureau de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Il se fonde sur le préambule de la Constitution… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …qui dispose que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« L’article 9 de cette dernière dispose que « tout homme [est] présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) MM. Pribetich et Biteau disent qu’il faut rendre les 4 millions… (M. le président coupe le micro de… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Oui, oui, ça va bien se passer ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« C’est au président de faire la police ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
jeudi 23 octobre 2025
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« Écoutez un peu ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce n’est pas possible, ça ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Du policier ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Vous êtes d’accord avec ce qu’elle vient de dire, madame Bergé ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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