Marie-Agnès Poussier-Winsback et la loi « Abrogation du Code noir »
Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir
Horizons & IndépendantsMarie-Agnès Poussier-Winsback a été active sur ce dossier : 121 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
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« La parole est à M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre des outre-mer. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Serva. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Émeline K/Bidi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Cyril Tribuiani. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Ludovic Mendes. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Philippe Naillet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Philippe Gosselin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Steevy Gustave. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Sylvain Berrios. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Véronique Besse. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Frantz Gumbs. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Danièle Obono. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La parole est à M. Elie Califer. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La parole est à M. Alexis Corbière. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Je suis saisie de quatre amendements, n os 26, 28, 24 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n o 26. »
Voir dans le contexte -
« Vous avez à nouveau la parole, monsieur le député, pour soutenir l’amendement n o 28. »
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« Dans le cadre d’une discussion commune, le rapporteur fait connaître son avis une fois que tous les amendements ont été présentés. »
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« La parole est une dernière fois à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n o 24. »
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« La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement n o 1. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Jean-Philippe Nilor. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Marcellin Nadeau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Olivier Serva. »
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« Les amendements n’étant pas retirés, je vais les mettre aux voix. »
Voir dans le contexte -
« La demande de scrutin public est arrivée après la présentation des trois amendements de M. Nilor, donc trop tard. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’allons pas remettre en question ce que disent les fonctionnaires de la direction de la séance. »
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« La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n o 15. »
Voir dans le contexte -
« Sur article 1 er , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Alexis Corbière. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Émeline K/Bidi. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Emeric Salmon. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je mets aux voix l’amendement n o 15. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 81 Contre 92 »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement n o 16. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-Philippe Nilor. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Julien Odoul. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 16. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 85 Contre 107 »
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… et 71 autres prises de parole.
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