Clémence Guetté et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 525 interventions en séance, 261 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 QUATER A Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 22 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
… et 231 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
-
« La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je vous remercie pour votre rappel au règlement, monsieur le député. Le bureau de l’Assemblée est déjà saisi de ces événements. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Ce matin, l’Assemblée nationale a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n o 1619 à l’article 1 er . Je vous rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de scrutin public. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le soutenir. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres I er à VI, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 1619. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 21 Contre 43 »
Voir dans le contexte -
« Sur les amendements n o 637 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n os 637,… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement n o 1822. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement n o 2167. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Matthias Renault. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Paul Molac. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thierry Sother. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Erwan Balanant. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anne-Laure Blin. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 637, 1822 et 2167. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 47 Contre 71 »
Voir dans le contexte -
« Sur les amendements n os 601 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons donc à ces cinq amendements identiques, n os… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé Berville, pour soutenir l’amendement n o 1258. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement n o 1622. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n o 2175. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir l’amendement n o 2570. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hendrik Davi. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anne-Laure Blin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Jimmy Pahun. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Cela me convient d’accélérer. En effet, une dizaine d’orateurs se sont inscrits sur ces amendements identiques. Cependant, ils sont issus de groupes différents et peuvent donc exprimer certaines nuances,… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …ce qui n’est pas sans importance compte tenu de la structure compliquée de l’article 1 er , qui nous conduit à passer d’un organisme à l’autre. Si un consensus émerge, je propose de donner la parole, sur chaque amendement, à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. Est-ce… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. Nous nous sommes accordés, avec les représentants des différents groupes, pour donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre sur la majorité des sujets. Les groupes devront donc se coordonner au maximum. Toutefois, des exceptions seront… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Hervé Berville. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Frantz Gumbs. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 601, 1258, 1622, 2175 et 2570. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
… et 475 autres prises de parole.
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