Clémence Guetté a été active sur ce dossier :
651 interventions en séance,
244 amendements
(dont 0 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 21En discussion
CosignataireART. 21En discussion
CosignataireART. 11Rejeté
CosignataireART. 11Rejeté
CosignataireART. 11Rejeté
CosignataireART. 11Rejeté
CosignataireART. 7Rejeté
CosignataireART. 7Rejeté
CosignataireART. 7Rejeté
CosignataireART. 7En discussion
CosignataireART. 11Rejeté
CosignataireART. 11Rejeté
CosignataireART. 7Rejeté
CosignataireART. 2 BIS ARejeté
CosignataireAPRÈS ART. 2Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 10Rejeté
CosignataireART. 2Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 41Rejeté
CosignataireART. 14Irrecevable
CosignataireART. 13Rejeté
CosignataireART. 21Adopté
CosignataireART. 10Rejeté
CosignataireART. 6Rejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. PREMIERAdopté
CosignataireART. 30Adopté
CosignataireART. PREMIERAdopté
CosignataireART. PREMIERTombé
CosignataireAPRÈS ART. 18Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 41Irrecevable
… et 214 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 juin 2025
« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 576, portant article additionnel après l’article 8. Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve de… »
« La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres II et III, pour soutenir l’amendement n o 576, portant article additionnel après l’article 8. »
« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n o s 178 et identiques par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur l’article 8 bis par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée… »
« Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire cela. Vous l’ignorez peut-être mais le terme « hystérique » est sexiste. Il n’a pas sa place à l’Assemblée nationale et je ne saurais le tolérer. Surtout, c’étaient les exclamations de vos collègues qui couvraient votre voix. Je… »
« Sur les amendements n° 642 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’article 9 a été supprimé en commission. Je suis saisie de plusieurs amendements, n os… »
« La parole est à M. le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
« L’article 10 ayant été réservé, nous en venons à l’article 11. Je suis saisie de onze amendements visant à rétablir cet article supprimé par la commission, qui peuvent être soumis à une discussion commune : les amendements n os 279 et identiques, qui font l’objet de trois… »
« Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques n os 279 et suivants. La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement n o 717. »
« Dans la discussion commune, nous en venons à la série suivante d’amendements identiques, à commencer par l’amendement n o 643. La parole est à M. le ministre d’État, pour le soutenir. »
