Clémence Guetté et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 87 à l’article 17. Je rappelle qu’un scrutin public a été demandé par le groupe Rassemblement national sur le vote de l’article 17, et déjà annoncé dans l’enceinte… »

« La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n o 87. »

« La parole est à Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission. »

« La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement. »

« Je mets aux voix l’article 17, tel qu’il a été amendé. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 81 Contre 0 »

« La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement n o 148 rectifié portant article additionnel après l’article 17. »

« Je suis saisie d’un amendement du gouvernement, n o 185, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. le ministre d’État pour le soutenir. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »

« La parole est à M. Philippe Gosselin. »

« La parole est à M. Matthias Tavel. »

« La parole est à M. le ministre d’État. »

« La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n o 282. »

« Sur l’amendement n° 230, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 282 ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je constate que le vote est acquis à l’unanimité. »

« La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement n o 71. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement n o 230, qui fait l’objet du sous-amendement n o 335. »

« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n o 335 et donner l’avis de la commission sur l’amendement. »

« Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ? »

« Je mets aux voix l’amendement n o 230, tel qu’il a été sous-amendé. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 84 Contre 3 »

« La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement n o 106. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Monsieur Maillot, maintenez-vous ou retirez-vous l’amendement ? »

« L’amendement n o 106 étant repris par les membres du groupe Rassemblement national, je le mets aux voix. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 69 Contre 81 »

« Sur les articles 18 et 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement n o 174, qui fait l’objet du… »

« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n o 323 rectifié et donner l’avis de la commission sur l’amendement. »

« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »

« Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ? »

« L’amendement n o 126 de M. Éric Ciotti est défendu. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je mets aux voix l’amendement n o 126. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 81 Contre 90 »

« Je mets aux voix l’article 18, tel qu’il a été amendé. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 174 Contre 0 »

« Je suis saisie d’un amendement, n o 283, portant article additionnel après l’article 18. La parole est à M. Philippe Naillet, pour le soutenir. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »

« Continuez, monsieur de Lépineau, s’il vous plaît. »

« La parole est à M. le ministre d’État. »

« La parole est à Mme la rapporteure. »

« La parole est à M. Philippe Naillet. »