Questions de Fabrice Roussel

Billet SNCF congés annuels

Question écrite • Ministère des transports • 01/09/2026 • transports ferroviaires

Intégration de l'IRD au CNRS

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 01/09/2026 • recherche et innovation

Alerte sur la situation du transport sanitaire en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions de santé

Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs

Question écrite • Ministère des transports • 05/05/2026 • transports routiers

Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 14/04/2026 • femmes

Plafonnement du CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Remise en cause des capacités de formation IFSI

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • professions de santé

Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 30/12/2025 • enseignement supérieur

Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • personnes handicapées

Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports

Question écrite • Ministère des transports • 16/12/2025 • travail

Situation critique des associations socio-judiciaires en France

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Accueil des jeunes enfants à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • enseignement maternel et primaire

Régime fiscal des AMAP

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/12/2025 • associations et fondations

Attente des mesures du plan Grand âge

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • personnes âgées

Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/11/2025 • énergie et carburants

Versement de la taxe espace naturel sensible

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/11/2025 • collectivités territoriales

Gestion des crises et valorisation des solutions françaises

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/08/2025 • catastrophes naturelles

Statut du correspondant local de presse

Question écrite • Ministère de la culture • 29/07/2025 • presse et livres

Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • associations et fondations

Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • communes

Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 17/06/2025 • logement

Non-compensation par l'État de la prime Ségur

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • institutions sociales et médico sociales

Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • impôts et taxes

Extension de la prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • associations et fondations

Conférence de financement des infrastructures de mobilité

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 28/01/2025 • transports urbains

Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 28/01/2025 • santé

Mobilité solidaire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 28/01/2025 • politique sociale

Réutilisation des attelles et orthèses

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • pharmacie et médicaments