Philippe Grosvalet

Philippe Grosvalet

Sénateur — Loire-Atlantique

RDSE Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.4%
participation aux scrutins
(899/904)
214
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(8.9% des traités)
50
questions
au Gouvernement

Amendement 419 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 41 — Article 4 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 370 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 32 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 264 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 843 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 842 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 15 — Article 1er

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-53 — Article 7

801 — Relance et décentralisation du logement

30/06/2026 • Commission

Adopté
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