Philippe Grosvalet
Sénateur — Loire-Atlantique
(899/904)
(1er auteur)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 419 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 140 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 234 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 370 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 141 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 39 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 41 — Article 4 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 40 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
05/07/2026 • Séance publique
Amendement 370 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 264 — Article 19 bis (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
02/07/2026 • Séance publique
Amendement 843 — Article 13 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
02/07/2026 • Séance publique
Amendement 842 — Article 12 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
02/07/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
02/07/2026 • Séance publique
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
02/07/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er
835 — Relance et décentralisation du logement
02/07/2026 • Séance publique
Amendement COM-53 — Article 7
801 — Relance et décentralisation du logement
30/06/2026 • Commission
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