Cette disposition a été adoptée par le Sénat le 6 mars 2025 lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, déposée par Ahmed Laouedj.
Ahmed
Laouedj.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionCulture, de l'éducation, de la communication et du sport
- ProfessionCadre de la fonction publique
- Âge58 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 355 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 3 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 4 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreSon groupe : abstention - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbstentionComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbstentionSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreSon groupe : abstention - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
75votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 905 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 8.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesContre · groupe abstention
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 21 juin 2026Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Contre · groupe abstention
- 25 mai 2026Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensAbstention · groupe pour
- 17 mai 2026Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)Abstention · groupe pour
- 17 mai 2026Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieAbstention · groupe pour
- 4 mai 2026Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Seine-Saint-DenisSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 4
- Taux
- 25 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 2
- Taux
- 12 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 2
- Taux
- 29 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 2
- Taux
- 29 %
- 05
Visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
151heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
47 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 140 jours et 462 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Henri CabanelRDSE65
Christian BilhacRDSE64
Guylène PantelRDSE62
Jean-Yves RouxRDSE58
Philippe GrosvaletRDSE57
Michel MassetRDSE56
Nombre de cosignatures sur les 76 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie DelattreRDSE154
Michel MassetRDSE127
Maryse CarrèreRDSE112- VVéronique GuillotinRDSE82
Christian BilhacRDSE80
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (961 au total).
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 76 175ᵉ sur 348
- Cosignés
- 961 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 13 17 % de ses dépôts
- Adoptés 13
- Rejetés 37
- Tombés 10
- Retirés 7
- Irrecevables 9
- Projet de loi de finances pour 202616 amendements · 4 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202516 amendements · 2 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 20267 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20247 amendements · 2 adoptés
Cet amendement aggrave les sanctions applicables en cas de vente ou d’offre illicite de protoxyde d’azote lorsque ces faits visent des mineurs ou interviennent dans ou aux abords d’établissements accueillant des jeunes.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 1 0 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Intérieur 2
- Ville et Logement 1
- Intérieur et outre-mer 1
- Éducation nationale et jeunesse 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (65 %) et le moins comme Les Républicains (33 %).
- CRCE-K59 %
- GEST62 %
- SER65 %
- RDSE son groupe91 %
- RDPI46 %
- UC37 %
- Les Indépendants36 %
- Les Républicains33 %
- NI41 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 905 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 47 j 151 heures
- Mandat en cours
- 140 j 462 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
