Cet amendement tend à sécuriser le dispositif prévu au présent article, qui constitue la pierre angulaire de l’accord de principe trouvé avec Bruxelles. Cet article devrait permettre de clore l’une des deux procédures précontentieuses ouvertes contre la France, relative à la…
Fabien
Gay.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis. Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionDirecteur événementiel
- Âge42 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 414 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
89 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 8 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
ContreComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbstentionComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
7votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 871 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe CRCE-K- 17 juin 2025Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesPour · groupe abstention
- 17 févr. 2025Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportContre · groupe abstention
- 17 févr. 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportContre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en…Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de…Pour · groupe contre
- 13 déc. 2023Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsContre · groupe pour
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Seine-Saint-DenisSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 43
- Adoptés
- 5
- Taux
- 12 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 2
- Taux
- 5 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 4
- Taux
- 11 %
- 04
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
221heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
54 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 692 jours et 3 374 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Marianne MargatéCRCE-K113
Gérard LahellecCRCE-K81
Pascal SavoldelliCRCE-K80
Pierre BarrosCRCE-K62
Marie-Claude VaraillasCRCE-K46
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-K40
Nombre de cosignatures sur les 201 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Marianne MargatéCRCE-K222
Cécile CukiermanCRCE-K144
Gérard LahellecCRCE-K143
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-K87
Silvana SilvaniCRCE-K54
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (821 au total).
- CRCE-K 97 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 201 58ᵉ sur 348
- Cosignés
- 821 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 19 9 % de ses dépôts
- Adoptés 19
- Rejetés 121
- Tombés 20
- Retirés 13
- Irrecevables 27
- Non soutenus 1
- Projet de loi de finances pour 202643 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202538 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202435 amendements · 4 adoptés
- Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire22 amendements
Amendement rédactionnel.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 122 57 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Industrie et énergie 14
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 10
- Premier ministre 10
- Industrie 10
- Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
- Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales
- Avenir de Fonderie de Bretagne
- Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (85 %) et le moins comme Les Républicains (19 %).
- CRCE-K son groupe99 %
- GEST85 %
- SER80 %
- RDSE57 %
- RDPI31 %
- UC21 %
- Les Indépendants22 %
- Les Républicains19 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 871 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 54 j 221 heures
- Mandat en cours
- 692 j 3374 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Entreprendre sous enseigneRapport d'information · 17 juin 2026
- Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueRapport · 1 avr. 2026
- Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrenceRapport d'information · 1 oct. 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - RapportRapport de commission d'enquête · 1 juil. 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendusRapport de commission d'enquête · 1 juil. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
