Les collectivités territoriales peuvent mandater leurs OPH rattachés pour des opérations de construction ou d’aménagement relevant de leurs compétences. Cet amendement, déposé en lien avec la Fédération des OPH, propose d’étendre cette possibilité pour permettre aux…
Denis
Bouad.
Sénateur de la Gard. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionRetraité
- Âge73 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis4 oct. 2023 · 372 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 5 contre, 3 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbstentionSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
7votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 875 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe contre
- 8 juil. 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 8 juil. 2025Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 2 juin 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseillePour · groupe contre
- 2 juin 2025Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseillePour · groupe contre
- 15 nov. 2023Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…Pour · groupe contre
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Gard
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
GardSénat.
- ENSEMBLE, FAISONS RAYONNER LE GARD, TERRE DE CARACTERES tête de liste : Vivette Lopez · LUD36,2 %
- LE GARD PASSIONNEMENT tête de liste : Denis Bouad · LUG35,7 %
- LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Julien Sanchez · Liste Rassemblement national10,9 %
- LA JEUNESSE ET L'EXPERIENCE AU SERVICE DU GARD tête de liste : Stéphane Cardenes · Liste divers9,2 %
- SOCIALISTE, ECOLOGISTE ET REPUBLICAINE tête de liste : Alexandre Pissas · Liste divers gauche6,3 %
- ECOLOGISTES LIBRES, NI DE DROITE, NI DE GAUCHE tête de liste : Zakaria Moukite · Liste divers1,7 %
Suffrages exprimés : 1 857 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 2
- Taux
- 20 %
- 02
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
165heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
42 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 258 jours et 1 084 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Viviane ArtigalasSER17
Franck MontaugéSER17
Sebastien PlaSER17
Jean-Jacques MichauSER17
Serge MérillouSER16
Jean-Claude TissotSER16
Nombre de cosignatures sur les 20 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Jean-Claude TissotSER511
Viviane ArtigalasSER222
Sebastien PlaSER115
Victorin LurelSER88
Annie Le HouerouSER69
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1683 au total).
- SER 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 20 279ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1683 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 2 10 % de ses dépôts
- Adoptés 2
- Rejetés 15
- Irrecevables 2
- Non soutenus 1
L’article L. 441-2 du CCH permet de simplifier la procédure de relogement au sein du patrimoine de l’organisme démolisseur en dérogeant au cadre d’une attribution classique qui implique notamment la vérification des plafonds de ressources du ménage relogé.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 35 60 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Partenariat territoires et décentralisation 4
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques 3
- Travail, santé et solidarités 3
- Agriculture et souveraineté alimentaire 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (82 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST82 %
- SER son groupe99 %
- RDSE65 %
- RDPI36 %
- UC27 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI38 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 875 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 42 j 165 heures
- Mandat en cours
- 258 j 1084 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


