Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à rendre facultative la déclaration préalable pour changement de sous-destinations en confiant aux collectivités la décision d'instaurer un tel dispositif.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · PARIS
Rémi
Rémi
Féraud.
Sénateur de la Paris. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionFinances
- Âge55 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 394 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
148 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
4votes
4votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 875 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en…Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de…Pour · groupe contre
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Contre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Paris
SUR LA CARTE Paris
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
ParisSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 11 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Catherine Dumas
- Agnès Evren
- Antoinette Guhl
- Yannick Jadot
- Bernard Jomier
- Anne Souyris
- Francis Szpiner
LES 18 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Sylvain Maillard 1re
- Michel Barnier 2ᵉ
- Léa Balage El Mariky 3ᵉ
- Emmanuelle Hoffman 4ᵉ
- Pouria Amirshahi 5ᵉ
- Sophia Chikirou 6ᵉ
- Dorine Bregman 7ᵉ
- Eva Sas 8ᵉ
- Sandrine Rousseau 9ᵉ
- Rodrigo Arenas 10ᵉ
- Céline Hervieu 11ᵉ
- Olivia Grégoire 12ᵉ
- Catherine Ibled 13ᵉ
- Joséphine Missoffe 14ᵉ
- Danielle Simonnet 15ᵉ
- Sarah Legrain 16ᵉ
- Danièle Obono 17ᵉ
- Aymeric Caron 18ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 4
- Taux
- 15 %
- 02
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 5
- Taux
- 23 %
- 03
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 1
- Taux
- 7 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 2
- Taux
- 18 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 1
- Taux
- 14 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
303heures en séance
303heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
73 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 674 jours et 2 578 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Colombe BrosselSER88
Florence Blatrix ContatSER81
Isabelle BriquetSER69
Victorin LurelSER67
Claude RaynalSER67
Patrick KannerSER66
Nombre de cosignatures sur les 107 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Sylvie RobertSER159
Thierry CozicSER135
Annie Le HouerouSER129
Viviane ArtigalasSER107
Éric KerroucheSER93
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1562 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- SER 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 107 133ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1562 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 18 17 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 18
- Rejetés 65
- Tombés 9
- Retirés 2
- Irrecevables 11
- Non soutenus 1
- Sort non renseigné 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202526 amendements · 4 adoptés
- Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale22 amendements · 5 adoptés
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 202715 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 202411 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La gestion de l’immobilier de l’État n’est pas un seul enjeu administratif et technique. L’État doit conserver sa capacité à impulser une orientation politique en la matière.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 7 86 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 3
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Premier ministre 3
- Europe et affaires étrangères 3
- Ville et Logement 1
- Logement 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI35 %
- UC26 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 875 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 73 j 303 heures
- Mandat en cours
- 674 j 2578 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023394 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS24
- La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptesRapport d'information · 8 juil. 2026
- Action extérieure de l'ÉtatRapport · 17 juin 2026
- Action extérieure de l'ÉtatRapport général · 24 nov. 2025
- La délivrance des visas par les services consulairesRapport d'information · 24 sept. 2025
- Action extérieure de l'ÉtatRapport · 18 juin 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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LE SUIVRE.
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