La rédaction actuelle du II de l’article 14 impose aux établissements de santé et aux établissements et services sociaux et médico‑sociaux de permettre, en leur sein, la mise en œuvre de l’aide à mourir, y compris par l’intervention de professionnels extérieurs.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · PARIS
Francis
Francis
Szpiner.
Sénateur de la Paris. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionAvocat
- Âge72 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 346 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 1 contre, 0 abstention, 1 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Non votantSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
28votes
28votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 904 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Paris
SUR LA CARTE Paris
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
ParisSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 11 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Catherine Dumas
- Agnès Evren
- Rémi Féraud
- Antoinette Guhl
- Yannick Jadot
- Bernard Jomier
- Anne Souyris
LES 18 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Sylvain Maillard 1re
- Michel Barnier 2ᵉ
- Léa Balage El Mariky 3ᵉ
- Emmanuelle Hoffman 4ᵉ
- Pouria Amirshahi 5ᵉ
- Sophia Chikirou 6ᵉ
- Dorine Bregman 7ᵉ
- Eva Sas 8ᵉ
- Sandrine Rousseau 9ᵉ
- Rodrigo Arenas 10ᵉ
- Céline Hervieu 11ᵉ
- Olivia Grégoire 12ᵉ
- Catherine Ibled 13ᵉ
- Joséphine Missoffe 14ᵉ
- Danielle Simonnet 15ᵉ
- Sarah Legrain 16ᵉ
- Danièle Obono 17ᵉ
- Aymeric Caron 18ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 10
- Taux
- 100 %
- 03
Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 6
- Taux
- 100 %
- 04
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 4
- Taux
- 100 %
- 05
Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 2
- Taux
- 67 %
- 06
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
216heures en séance
216heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
58 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 176 jours et 696 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Christophe-André FrassaLes Républicains25
Roger KaroutchiLes Républicains24
Jean-Jacques PanunziLes Républicains22
Christian KlingerLes Républicains22
Vivette LopezLes Républicains21
Gilbert FavreauLes Républicains21
Nombre de cosignatures sur les 62 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Christine LavardeLes Républicains22
Emmanuel CapusLes Indépendants21
Marta de CidracLes Républicains7
Dominique de LeggeLes Républicains5
Pascale GrunyLes Républicains5
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (130 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES9 % HORS DE SON GROUPE
- GEST 2 %
- SER 2 %
- UC 1 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 91 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 62 200ᵉ sur 348
- Cosignés
- 130 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 28 45 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 28
- Rejetés 2
- Tombés 4
- Retirés 9
- Irrecevables 18
- Non soutenus 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relative au droit à l'aide à mourir24 amendements
- Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents10 amendements · 10 adoptés
- Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière6 amendements · 6 adoptés
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19824 amendements · 4 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement a pour objectif de : conditionner l’application de la loi à une couverture effective et équitable en soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national ; éviter les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, conformément au principe d’égalité…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 6 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
- Santé et prévention 2
- Intérieur 2
- Premier ministre 2
- Bilan des interpellations effectuées lors de rave-parties à Bourges et du match du PSG à Paris
- Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
- Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
- Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (91 %) et le moins comme GEST (19 %).
- CRCE-K20 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE37 %
- RDPI67 %
- UC91 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe97 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 97 % 32 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 99 % 904 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 58 j 216 heures
- Mandat en cours
- 176 j 696 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 5 OCT. 2023346 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS6
- RapportRapport · 15 janv. 2026
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreRapport · 18 juin 2025
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Rapport · 30 avr. 2025
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsRapport · 19 mars 2025
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreRapport · 20 mars 2024
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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LE SUIVRE.
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