L'article 56 vise à compléter les dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des transports (ART) afin de prévoir expressément parmi ses missions et compétences le suivi de la qualité de service dans les secteurs ferroviaire et des autocars…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · RHÔNE
Gilbert-Luc
Gilbert-Luc
Devinaz.
Sénateur de la Rhône. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- Âge73 ans
- Au Sénat depuis18 juin 2017 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 373 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
155 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 6 contre, 1 abstention, 0 absences ou non-participations — et 6 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreSon groupe : abstention - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreSon groupe : abstention - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreSon groupe : abstention - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreSon groupe : abstention - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
303votes
303votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 871 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 34.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesContre · groupe abstention
- 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesContre · groupe abstention
- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du…Contre · groupe abstention
- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M.Contre · groupe abstention
- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4…Contre · groupe abstention
- 6 juil. 2026Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la…Pour · groupe contre
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Rhône
SUR LA CARTE Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
RhôneSénat.
RENOUVELLEMENT
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 14 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 1
- Taux
- 8 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 2
- Taux
- 25 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 1
- Taux
- 14 %
- 06
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 1
- Taux
- 25 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
247heures en séance
247heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
62 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 609 jours et 2 527 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Patrick KannerSER45
Jean-Claude TissotSER45
Christian Redon-SarrazySER45
Michaël WeberSER43
Audrey BélimSER43
Nicole BonnefoySER43
Nombre de cosignatures sur les 61 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1058 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES100 % HORS DE SON GROUPE
- SER 100 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 61 202ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1058 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 7 11 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 7
- Rejetés 43
- Tombés 1
- Retirés 1
- Irrecevables 8
- Non soutenus 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire12 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20269 amendements
- Projet de loi de finances pour 20248 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20257 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le décret d’application de l’article 40 de la loi APER, qui vise à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1500 mètres carrés, s’est traduit par une nette tendance à complexifier les…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 12 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Agriculture et souveraineté alimentaire 2
- Transports 2
- Transition écologique et cohésion des territoires 2
- Europe et affaires étrangères 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (100 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER100 %
- RDSE son groupe65 %
- RDPI35 %
- UC26 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 871 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 62 j 247 heures
- Mandat en cours
- 609 j 2527 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023373 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS10
- Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrésRapport d'information · 16 sept. 2025
- Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musiqueRapport d'information · 25 juin 2025
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durablesRapport d'information · 3 juil. 2023
- La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprisesRapport d'information · 15 juin 2023
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrationsRapport d'information · 29 sept. 2022
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Sénatoriales 2026 : les sortants de votre département, en photos
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
02Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
03Portrait
Devinaz : le sénateur le plus fidèle aux socialistes quitte le PS — portrait en données
Photo : Sénat
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
