Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 4 rétablissant les durées maximales d’interdiction administrative de stade (IAS) de vingt‑quatre mois – portées à trente six mois en cas de réitération – qui prévalaient avant la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 et à…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · RHÔNE
Thomas
Thomas
Dossus.
Sénateur de la Rhône. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- CommissionFinances
- ProfessionChargé de communication
- Âge44 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 486 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 3 pour, 10 contre, 1 abstention, 0 absences ou non-participations — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
ContreSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
ContreComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbstentionComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
1vote
1vote
contre la ligne
de son groupe.
Sur 877 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe GESTSON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Rhône
SUR LA CARTE Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
RhôneSénat.
SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN DE LISTEÉLU SUR LISTE
- Unis pour le Rhône, rassemblement de la gauche et des écologistes tête de liste : Thomas Dossus · LUG32,5 %
- Territoires et République tête de liste : François-Noël Buffet · Liste Les Républicains24,9 %
- Des sénateurs engagés pour nos villes et nos territoires, liste d'union de la droite, du centre et des indépendants tête de liste : Étienne Blanc · Liste divers droite16,3 %
- Avec les élus du Rhône et de la Métropole de Lyon tête de liste : Bernard Fialaire · Liste divers centre9,6 %
- UNION CENTRISTE POUR LE RHONE tête de liste : Michèle Vullien · Liste Union centriste6,2 %
- Le Rhône, la Métropole, les commune unis et solidaires tête de liste : Max Vincent · Liste divers centre4,0 %
Suffrages exprimés : 3 558 grands électeurs.
RENOUVELLEMENT
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 14 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 53
- Adoptés
- 5
- Taux
- 9 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 41
- Adoptés
- 2
- Taux
- 5 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
De simplification de la vie économique
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 05
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 06
Visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
372heures en séance
372heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
75 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 474 jours et 2 186 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Ghislaine SenéeGEST282
Raymonde Poncet MongeGEST276
Daniel SalmonGEST276
Guy BenarrocheGEST276
Anne SouyrisGEST276
Akli MellouliGEST276
Nombre de cosignatures sur les 289 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Raymonde Poncet MongeGEST507
- Anne SouyrisGEST497
- Guy BenarrocheGEST446
Monique de MarcoGEST364- Daniel SalmonGEST335
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (4085 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
- GEST 99 %
- UC 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 289 23ᵉ sur 348
- Cosignés
- 4085 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 18 6 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 18
- Rejetés 201
- Tombés 18
- Retirés 18
- Irrecevables 33
- Non soutenus 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202653 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202441 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202529 amendements
- De simplification de la vie économique27 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
En France, le système ETS 1 a généré environ 2,4 milliards d’euros en 2023. Si ces recettes sont actuellement versées au budget général de l’État, la révision récente de la directive européenne impose désormais aux États membres d’affecter l’intégralité de leurs revenus ETS à…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 12 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 4
- Transports 2
- Culture 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
- Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
- Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
- Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
- Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE-K (84 %) et le moins comme Les Républicains (19 %).
- CRCE-K84 %
- GEST son groupe100 %
- SER83 %
- RDSE58 %
- RDPI33 %
- UC23 %
- Les Indépendants21 %
- Les Républicains19 %
- NI35 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 97 % 32 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 877 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 75 j 372 heures
- Mandat en cours
- 474 j 2186 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023486 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS11
- Investir pour la France de 2030Rapport · 17 juin 2026
- Investir pour la France de 2030Rapport général · 24 nov. 2025
- Financement public de la recherche aéronautique civileRapport d'information · 9 juil. 2025
- Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologiqueRapport de commission d'enquête · 8 juil. 2025
- Investir pour la France de 2030Rapport · 18 juin 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Sénatoriales 2026
Sénatoriales 2026 : le tour de France des sièges qui peuvent basculer
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02Sénatoriales 2026
L'accord PS-Écologistes ne joue que sur 119 des 178 sièges du Sénat
Photo : Tangopaso / Public domain
03Institutions
Sénatoriales 2026 : les sortants de votre département, en photos
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
04Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
