Thomas Dossus

Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #6#10#

Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir

Question écrite • Intérieur • 07/05/2026 • #21#

Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre

Question orale sans débat • Intérieur • 02/04/2026 • #21#

Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 26/03/2026 • #14#6#

Régulation des plateformes et souveraineté numérique

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 05/02/2026 • #10#21#

France 2030 et financement des dépenses d'avenir

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #5#10#

Terrasses et occupation du domaine public routier

Question écrite • Transports • 04/12/2025 • #21#29#

Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Question écrite • Culture • 04/09/2025 • #8#

Risques liés à la mise en application du « décret Son »

Question écrite • Culture • 10/04/2025 • #8#

Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #10#14#

Suspension des services civiques

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 20/03/2025 • #30#

Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan

Question orale sans débat • Intérieur • 13/03/2025 • #1#

Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

Question orale sans débat • Intérieur • 28/11/2024 • #21#

Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences

Question au Gouvernement • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 24/10/2024 • #5#14#

Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 30/05/2024 • #11#18#

Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/03/2024 • #6#16#

Rapport de la Cour des comptes

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/03/2024 • #5#10#14#

Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 25/01/2024 • #11#22#

Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Suppression des avantages fiscaux aux associations

Question écrite • Comptes publics • 26/10/2023 • #10#26#

Baisse du soutien financier aux « territoires zéro chômeur longue durée » dans le département du Rhône

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 19/10/2023 • #30#