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Gouv

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi

46 amendements Adopté

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi

16 amendements adoptée

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi Jean-Luc Fugit

81 amendements Adopté en commission

Gouv

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi

303 amendements Accord

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi Florence Herouin-Léautey

27 amendements modifiée

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Proposition de résolution Thierry Sother

8 amendements Adopté en commission

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Proposition de résolution Marietta Karamanli

7 amendements Adopté en commission

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi Pascal Lecamp

90 amendements Adopté en commission

Gouv

spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet de loi

31 amendements modifié

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Proposition de résolution Vincent Caure

14 amendements Adopté en commission

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi Paul Midy

19 amendements Adopté en commission

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi

46 amendements Rejetée

Sans titre

1 amendements

fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi

5 amendements Conforme

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

106 amendements Conforme

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Perrine Goulet

144 amendements adoptée

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi Léa Balage El Mariky

15 amendements

Gouv

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi

1060 amendements Adopté en commission

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi

40 amendements adoptée

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

78 amendements Adopté en commission

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Proposition de loi Yannick Monnet

37 amendements Adopté en commission

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi Charles Fournier

50 amendements

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi

57 amendements Adoptée

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Arnaud Simion

52 amendements

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Proposition de loi

1659 amendements Adopté en commission

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi Sophie Taillé-Polian

13 amendements Adopté en commission

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Proposition de loi Idir Boumertit

52 amendements Adopté en commission

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Proposition de résolution Arthur Delaporte

12 amendements Adopté en commission

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi

12 amendements modifiée

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi Inaki Echaniz

50 amendements Adopté en commission

Relancer le secteur du logement

Proposition de loi Éric Ciotti

41 amendements

Protéger l'eau potable

Proposition de loi Jean-Claude Raux

36 amendements

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi Nicolas Sansu

33 amendements

Gouv

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Projet de loi

1 amendements Adopté en commission

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Laurent Mazaury

72 amendements Adopté en commission

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

Proposition de résolution Erwan Balanant

1 amendements Adopté en commission

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot

32 amendements adoptée

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Paul-André Colombani

38 amendements adoptée

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

Proposition de résolution Erwan Balanant

3 amendements adoptée

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi Thomas Cazenave

31 amendements adoptée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Guillaume Garot

79 amendements adoptée

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi Sébastien Peytavie

24 amendements adoptée

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi Philippe Brun

20 amendements adoptée

visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Proposition de loi

4 amendements Adopté en commission

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi Sébastien Huyghe

53 amendements

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi

235 amendements Partiellement conforme

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi

9 amendements Adoptée

portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi

858 amendements Adopté en commission

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi

39 amendements Adopté en commission

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi Paul-André Colombani

5 amendements modifiée