Lois relatives aux affaires étrangères et à la coopération.
Les textes législatifs classés « Affaires étrangères et coopération » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026
Promulguée
789amendements
292scrutins
Adopté en commission
GOUV
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Déposé au Sénat le 26/11/2025
Promulguée
0amendements
1scrutin
Adopté
GOUV
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Déposé au Sénat le 30/07/2025
Promulguée
73amendements
46scrutins
Accord
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Déposée au Sénat le 14/11/2024
Promulguée
1amendement
Adoptée