Les lois / Travail

Lois relatives au travail.

Les textes législatifs classés « Travail » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi Entreprises Société Travail

Déposée au Sénat le 24/03/2025 Promulguée

21amendements 12scrutins Adoptée

GOUV

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi Société Travail

Déposé au Sénat le 25/03/2026 Promulguée

72amendements 5scrutins Adopté en commission

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Arnaud Simion Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025 Au Sénat · 1ère lecture

52amendements 24scrutins adoptée

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Stéphane Viry Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 17/04/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

217amendements Adopté en commission

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi Karine Lebon Famille Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025 Promulguée

35amendements modifiée

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi Prisca Thevenot Famille Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Promulguée

17amendements modifiée

GOUV

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi Société Travail

Déposé au Sénat le 07/05/2025 Promulguée

149amendements Adopté en commission

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Proposition de loi Questions sociales et santé Société Transports Travail

Déposée au Sénat le 14/02/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

67amendements adoptée

Profession d'infirmier

Proposition de loi Nicole Dubré-Chirat Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 Promulguée

182amendements Adopté en commission

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi Pierre Cordier Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024 Au Sénat · 1ère lecture

43amendements adoptée

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi Entreprises PME, commerce et artisanat Société Travail

Déposée au Sénat le 25/04/2025 Au Sénat · 2e lecture

234amendements 2scrutins Adopté en commission