Les lois / Agriculture et pêche

Lois relatives à l'agriculture et à la pêche.

Les textes législatifs classés « Agriculture et pêche » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi Benoît Biteau Agriculture et pêche Environnement Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 14/04/2026 Au Sénat · 1ère lecture

30amendements 9scrutins Adopté en commission

GOUV

Protection et souveraineté agricoles

Projet de loi Agriculture et pêche

Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026 Promulguée

2413amendements 422scrutins Adopté en commission

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi Jean-Luc Fugit Agriculture et pêche Environnement

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Promulguée

81amendements Adopté en commission

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi Agriculture et pêche Collectivités territoriales Environnement Questions sociales et santé

Déposée au Sénat le 26/02/2024 Promulguée

57amendements Adoptée

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi Julien Brugerolles Agriculture et pêche Sécurité sociale Société

Déposée à l'Assemblée le 17/04/2025 Au Sénat · 1ère lecture

24amendements 11scrutins adoptée

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Arnaud Simion Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025 Au Sénat · 1ère lecture

52amendements 24scrutins adoptée

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi Agriculture et pêche Collectivités territoriales

Déposée au Sénat le 10/02/2025 Promulguée

3amendements Adoptée

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi Nicole Le Peih Agriculture et pêche

Déposée à l'Assemblée le 19/11/2024 Promulguée

35amendements Accord

GOUV

Souveraineté alimentaire et agricole

Projet de loi Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société

Déposé à l'Assemblée le 03/04/2024 Conseil constitutionnel

9amendements Adopté en commission

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi Agriculture et pêche Société

Déposée au Sénat le 01/11/2024 Promulguée

3460amendements Adopté en commission

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi Hubert Ott Agriculture et pêche Environnement

Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026 Au Sénat · 1ère lecture

36amendements 7scrutins adoptée

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi Hubert Ott Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Promulguée

18amendements Adopté en commission

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi Peio Dufau Agriculture et pêche Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Société

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Au Sénat · 1ère lecture

36amendements Adopté en commission