Les lois / Culture

Lois relatives à la culture.

Les textes législatifs classés « Culture » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Proposition de loi Culture Recherche, sciences et techniques Société

Déposée au Sénat le 12/12/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

110amendements Adopté en commission

relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Proposition de loi Culture Outre-mer Société

Déposée au Sénat le 03/10/2024 Promulguée

0amendements 1scrutin Adoptée

GOUV

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi Affaires étrangères et coopération Culture

Déposé au Sénat le 30/07/2025 Promulguée

73amendements 46scrutins Accord

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi Culture Économie et finances, fiscalité Société

Déposée au Sénat le 10/07/2024 Promulguée

14amendements Conforme

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi Affaires étrangères et coopération Culture Société

Déposée au Sénat le 14/11/2024 Promulguée

1amendement Adoptée

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi Erwan Balanant Culture

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

22amendements 2scrutins modifiée