Lois relatives au budget.
Les textes législatifs classés « Budget » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Déposé à l'Assemblée le 22/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
112amendements
1scrutin
modifié
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Déposée au Sénat le 11/12/2025
Promulguée
17amendements
2scrutins
Adoptée
GOUV
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé à l'Assemblée le 22/12/2025
Promulguée
31amendements
modifié
GOUV
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Déposé à l'Assemblée le 11/12/2024
Promulguée
70amendements
modifié
GOUV
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé à l'Assemblée le 10/11/2025
Promulguée
203amendements
Accord
GOUV
PLFFG 2024
Déposé à l'Assemblée le 06/11/2024
Promulguée
225amendements
Accord
GOUV
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Déposé à l'Assemblée le 16/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
167amendements
Rejeté
GOUV
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024
Au Sénat · 1ère lecture
165amendements
Rejeté