Lois relatives aux sports.
Les textes législatifs classés « Sports » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Déposée au Sénat le 18/03/2025
Promulguée
381amendements
76scrutins
Adopté en commission
GOUV
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé au Sénat le 15/05/2025
Promulguée
341amendements
Conforme avec réserve