Lois relatives à l'énergie.
Les textes législatifs classés « Énergie » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Déposé au Sénat le 19/01/2026
Promulguée
0amendements
3scrutins
Adopté
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Déposée au Sénat le 03/12/2025
Au Sénat · 2e lecture
61amendements
6scrutins
Rejetée
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposée à l'Assemblée le 13/01/2026
Promulguée
182amendements
1scrutin
Adopté en commission
portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposée au Sénat le 26/04/2024
À l'Assemblée · 2e lecture
862amendements
Adopté en commission
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposée au Sénat le 11/02/2025
Promulguée
4amendements
Adoptée