Lois relatives aux transports.
Les textes législatifs classés « Transports » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé au Sénat le 11/02/2026
À l'Assemblée · 1ère lecture
733amendements
Adopté
relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposée au Sénat le 18/03/2025
Commission mixte paritaire
800amendements
Adopté en commission
Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Déposée à l'Assemblée le 17/10/2023
Promulguée
47amendements
modifiée
GOUV
DDADUE
Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024
Promulguée
366amendements
Conforme
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposée au Sénat le 14/02/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
67amendements
adoptée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Déposée à l'Assemblée le 04/06/2025
Au Sénat · 1ère lecture
63amendements
16scrutins
adoptée
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposée au Sénat le 28/12/2023
Promulguée
268amendements
Adopté en commission