Lois relatives à la recherche, aux sciences et aux techniques.
Les textes législatifs classés « Recherche, sciences et techniques » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Déposée au Sénat le 12/12/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
110amendements
Adopté en commission
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
29amendements
9scrutins
adoptée