Lois relatives à la police et à la sécurité
Les textes législatifs classés « Police et sécurité » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Gouv
Déposé au Sénat le 25/03/2026
À l'Assemblée · 1ère lecture
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Déposé au Sénat le 25/03/2026
À l'Assemblée · 1ère lecture
1078 amendements
286 scrutins
Adopté en commission
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
Au Sénat · 1ère lecture
52 amendements
22 scrutins
Adopté en commission
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Déposée à l'Assemblée le 18/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
88 amendements
32 scrutins
Adopté en commission
fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Déposée au Sénat le 10/12/2024
Promulguée
5 amendements
Conforme
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Déposée au Sénat le 10/01/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
40 amendements
adoptée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025
Conseil constitutionnel
293 amendements
105 scrutins
Adopté en commission
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi
Thomas Cazenave
Fonction publiquePolice et sécuritéSociétéÉconomie et finances, fiscalité
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
100 amendements
Adopté en commission
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
À l'Assemblée · 2e lecture
40 amendements
Adopté en commission
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Déposée au Sénat le 05/12/2024
Promulguée
38 amendements
Adopté en commission
visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Déposée au Sénat le 12/07/2024
Promulguée
1002 amendements
Adopté en commission
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Au Sénat · 1ère lecture
604 amendements
6 scrutins
adoptée
Gouv
Déposé au Sénat le 29/10/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi
Police et sécurité
Déposé au Sénat le 29/10/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
424 amendements
Adopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
23 amendements
Rejetée
Gouv
Déposé au Sénat le 15/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Déposé au Sénat le 15/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
505 amendements
Adopté
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
À l'Assemblée · 2e lecture
124 amendements
modifiée
Lutter contre la pédocriminalité
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
6 amendements
adoptée
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Déposée au Sénat le 03/02/2025
Promulguée
61 amendements
Adopté en commission
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Déposée à l'Assemblée le 18/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
33 amendements
adoptée
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Au Sénat · 1ère lecture
8 amendements
adoptée
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposée au Sénat le 28/12/2023
Promulguée
268 amendements
Adopté en commission
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025
Au Sénat · 1ère lecture
55 amendements
Adopté en commission