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Éric Pauget
Droite Républicaine
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️
Votes
8.3%
486 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
295
93 adoptés (31.5%)
Adoptés: 93
Rejetés: 109
Irrecevables: 40
Autres: 53
📜
Propositions de loi
14
en tant que 1er signataire
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la respons…
Législature 17
Renforcer la sincérité des candidatures électorales
Législature 17
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Législature 17
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’an…
Législature 17
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son imp…
Législature 17
+ 9 autres
❓
Questions
42
42 questions écrites
Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chatsQE
2026-03-03
Cliquer pour voir le texte
Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleriesQE
2026-03-03
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Endiguer la violence envers les professionnels de santéQE
2026-02-17
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Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergieQE
2026-02-17
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Transparence et effectivité des OQTFQE
2026-01-20
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéralQE
2026-01-20
Cliquer pour voir le texte
Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libérauxQE
2025-09-30
✓ Réponse
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladieQE
2025-09-09
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
56 amdt / 56 votes
34.1%
Économie & entreprises
31 amdt / 13 votes
11.5%
Immigration & intégration
25 amdt / 0 votes
10.8%
Sécurité, police & délinquance
17 amdt / 45 votes
9.2%
Justice
12 amdt / 7 votes
6.6%
Santé
9 amdt / 8 votes
4.0%
Transports & mobilités
4 amdt / 39 votes
3.9%
Outre-mer
3 amdt / 30 votes
3.6%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
96.9%
Proximité avec les autres groupes
HOR
82.5%
UDDPLR
78.6%
EPR
76.7%
RN
76.1%
DEM
76.0%
LIOT
73.6%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
DR
POUR
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
DR
POUR
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
DR
POUR
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
RN
POUR
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 5 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 11
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 17 QUINQUIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-19
IRRECEVABLE
Auteur
Article APRÈS ART. 8 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 17 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 28
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Auteur
Article APRÈS ART. 14
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 4
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Auteur
Article APRÈS ART. 2
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 29
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Auteur
Article APRÈS ART. 14
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-12
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-12
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales