Questions de Éric Pauget

Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • personnes handicapées

Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • retraites : généralités

Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/06/2026 • marchés publics

Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • énergie et carburants

Pour une interdiction de l'hippophagie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • élevage

Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12/05/2026 • enseignement supérieur

Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • sécurité routière

Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • eau et assainissement

Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • animaux

Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 21/04/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • produits dangereux

Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • assurance maladie maternité

Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • impôts et taxes

Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle

Question écrite • Ministère de la justice • 31/03/2026 • enfants

Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • animaux

Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • animaux

Endiguer la violence envers les professionnels de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • professions de santé

Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • industrie

Transparence et effectivité des OQTF

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • étrangers

Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral

Question écrite • Ministère de la justice • 20/01/2026 • étrangers

Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • professions de santé

Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • assurance maladie maternité

Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/08/2025 • sécurité routière

Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement

MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • logement : aides et prêts

Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • retraites : généralités

Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa

Question écrite • Ministère des armées • 17/06/2025 • gendarmerie

Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • étrangers

Données actualisées sur les personnes étrangères détenues

Question écrite • Ministère de la justice • 17/06/2025 • étrangers