Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni

La forte augmentation des frais d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur britanniques pour les étudiants français et européens est une conséquence directe du retrait du Royaume-Uni du programme Erasmus+ à la suite du Brexit. Avant le Brexit, les étudiants européens en mobilité au Royaume-Uni, dans le cadre du programme Erasmus+, bénéficiaient d'une exemption des frais d'inscription dans leur établissement d'accueil et continuaient à régler leurs frais habituels dans leur établissement d'origine en Europe. Par ailleurs, les étudiants européens qui choisissaient d'effectuer l'intégralité de leur scolarité au Royaume-Uni profitaient des mêmes frais d'inscription que les étudiants britanniques et pouvaient prétendre à des prêts étudiants publics. Depuis 2021, les étudiants européens souhaitant étudier au Royaume-Uni sont désormais considérés comme des étudiants internationaux. À ce titre, ils sont soumis aux droits d'inscription applicables à cette catégorie d'étudiants, sensiblement plus élevés que ceux acquittés par les étudiants britanniques, et sont tenus d'obtenir un visa d'études (« Student Visa »). Seuls les ressortissants de l'Union européenne bénéficiant du statut de résident permanent (« settled status ») au Royaume-Uni continuent de relever du régime applicable aux étudiants britanniques. Face aux conséquences du Brexit sur les mobilités étudiantes, les États membres de l'Union européenne (UE) ont mandaté la Commission européenne pour engager des négociations avec le Royaume-Uni en vue de sa participation aux programmes de l'UE, dont Erasmus+. Dans un premier temps, un accord a été finalisé pour l'association du Royaume-Uni au programme Erasmus+ à compter du 1er janvier 2027. Cette association permettrait de rétablir les conditions antérieures au Brexit, à savoir l'exemption de frais supplémentaires d'inscription pour les étudiants européens en mobilité et la suppression de l'obligation de visa pour les séjours n'excédant pas six mois. Le British Council a été désigné en tant qu'Agence nationale Erasmus+ pour le Royaume-Uni, et lancera d'ici l'été 2026 un site web dédié, centralisant l'ensemble des informations pratiques pour les établissements et les étudiants, afin de faciliter la relance des accords entre établissements et maximiser la participation britannique au programme. Un bilan intermédiaire sera réalisé au bout de dix mois, soit en octobre 2027, afin d'évaluer l'engagement des établissements britanniques. Concernant les mobilités longues, les frais de scolarité sont les mêmes que ceux des étudiants internationaux. Dans ce cadre, un autre programme est négocié entre l'UE et le Royaume-Uni visant à faciliter la mobilité des jeunes (étudiants, apprentis, travailleurs) : le Youth Exchange Scheme – YES. Présenté lors du dernier sommet UE-Royaume-Uni en mai 2025, il fait partie du paquet de livrables qui doit être signé lors du prochain sommet UE-Royaume-Uni. Néanmoins, depuis quelques semaines, les négociations pour YES connaissent des blocages importants, en particulier sur les frais universitaires. La Commission européenne défend le principe d'une égalité de traitement entre étudiants européens et britanniques, tandis que le Royaume-Uni conditionne cette évolution à des contreparties, notamment en matière d'accès des jeunes ressortissants britanniques au marché du travail européen. Dans ce contexte, la France soutient pleinement le mandat confié à la Commission européenne et demeure favorable à la poursuite des négociations afin de parvenir à une solution globale et équilibrée pour tous les États membres. Elle appuie la recherche de solutions permettant de faciliter la mobilité des jeunes, sous réserve qu'elles soient équilibrées et préservent les intérêts des États membres. Elle s'oppose, en revanche, à l'instauration de quotas applicables aux étudiants, afin de garantir la fluidité des échanges académiques et de préserver les mobilités étudiantes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans l'attente de l'aboutissement de ces négociations, il n'est pas envisagé de conclure un accord bilatéral spécifique entre la France et le Royaume-Uni relatif aux droits d'inscription. Il convient de rappeler également que la France applique aux étudiants britanniques les mêmes droits différenciés que ceux applicables aux étudiants internationaux.