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Rapport législatif Assemblée nationale

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Déposé le 07/01/2026

Éric Pauget Éric PaugetDR Député — Alpes-Maritimes (7)
Sommaire
  • Introduction
  • Première partie – Une doctrine politico-religieuse radicale incompatible avec les valeurs démocratiques
    • I. Une idéologie globale visant la conquête du pouvoir
      • A. Un mouvement politique autant que religieux
      • B. Une idéologie totalitaire dans ses fondements comme dans ses méthodes
      • C. Un usage de la violence fonction des circonstances
    • II. Une hostilité déclarée aux valeurs républicaines sous couvert de discours identitaire
      • A. Revendications identitaires et séparatisme
      • B. Une idéologie productrice de violence
  • Deuxième partie – Une stratégie d’entrisme transnational
    • I. Une infiltration discrète des associations, institutions et secteurs clefs
      • A. Un entrisme au niveau national
      • B. Une activité transnationale
    • II. Des relais financiers considérables en provenance de l’étranger
      • A. Des sources de financement extérieures indispensables
      • B. Des tentatives de tarissement en France et dans des pays partenaires
  • Troisième partie – Une réponse européenne à une menace globale
    • I. Un instrument central de la lutte antiterroriste européenne
    • II. Des précédents internationaux
      • A. En Europe
      • B. Aux États-Unis
      • C. Dans le monde musulman
    • III. Une inscription à forte portée stratégique
      • A. Un signal politique fort à l’intérieur
      • B. Un impact diplomatique positif
  • Conclusion
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
  • AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
  • ANNEXE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

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