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Rapport législatif Assemblée nationale

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Déposé le 14/01/2026

Éric Pauget Éric PaugetDR Député — Alpes-Maritimes (7)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Les Frères musulmans promeuvent une idéologie politico-religieuse fondamentaliste à l’aide d’une stratégie d’entrisme récemment documentée
      • A. Une doctrine politico-religieuse radicale qui menace les valeurs démocratiques européennes
      • B. Une stratégie d’entrisme largement documentée
    • II. L’inscription des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : une réponse politique, diplomatique et juridique à une menace globale
      • A. Un outil efficace de la lutte antiterroriste, complémentaire aux actions répressives menées à l’échelle des états
      • B. L’adoption de la proposition de résolution amendée par la commission des affaires européennes : un signal politique et diplomatique utile
  • Examen en commission
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