Cet amendement reporte au 1 er janvier 2030 l’entrée en vigueur des obligations introduites par l’article 9 bis , notamment celle qui impose à une plateforme de distribution de commercialiser les titres de ses concurrents directs sur un même itinéraire.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉ · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉ · 17ᵉ LÉGISLATURE · BAS-RHIN
Vincent
Vincent
Thiébaut.
Député de la 9ᵉ circonscription du Bas-Rhin. Groupe Horizons & Indépendants.
- Horizons & Indépendants
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 252 jours d’activité
85 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 14 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 absence — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourSon groupe : contre - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
55votes
55votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 899 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 6.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe HOR- 20 juil. 2026Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première…Contre · groupe pour
- 19 juil. 2026La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Pour · groupe contre
- 19 juil. 2026L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour · groupe contre
- 19 juil. 2026La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Abstention · groupe pour
- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Pour · groupe contre
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 22 juin 2026L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe contre
- 19 mai 2026L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…Abstention · groupe contre
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
VINCENT THIÉBAUT ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Vincent Thiébaut a réellement voté.
0réponse identique sur 0
Faire le test complet, tous groupes confondus
COMME
VINCENT THIÉBAUT ?
VINCENT THIÉBAUT ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Vincent Thiébaut.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Bas-Rhin
SUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Bas-Rhin9ᵉ circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Vincent Thiebaut Ensemble54,1 %
- Marc Wolff Rassemblement national45,9 %
Premier tour : Marc Wolff 40,5 % · Vincent Thiebaut 29,2 % · Olivier Terrien 15,6 % · Philippe Pfrimmer 8,8 %. Suffrages exprimés au second tour : 62 976.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
1 Place de Neubourg, 67500 HAGUENAU
LES 8 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Sandra Regol 1re
- Emmanuel Fernandes 2ᵉ
- Thierry Sother 3ᵉ
- Françoise Buffet 4ᵉ
- Charles Sitzenstuhl 5ᵉ
- Louise Morel 6ᵉ
- Patrick Hetzel 7ᵉ
- Théo Bernhardt 8ᵉ
LES 5 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
DDADUE
- Interventions
- 0
- Amendements
- 67
- Votes
- 0
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 48
- Votes
- 0
- 03
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 34
- Votes
- 0
- 04
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Interventions
- 0
- Amendements
- 31
- Votes
- 9
- 05
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 24
- Votes
- 10
- 06
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 1
- Amendements
- 14
- Votes
- 0
À LA TRIBUNE
136prises de parole
136prises de parole
en séance publique.
Soit environ 17000 mots prononcés sur 21 séances, 268ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« « Mon fils de 6 ans a des prises en charge non remboursées. Étant une maman seule, j’ai dû réduire ses prises en charge, car impossible de m’en sortir financièrement. » Alexandra, maman d’un petit garçon atteint d’un trouble sévère du langage et de l’oralité. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« L’agriculture occupe une place structurante dans l’aménagement de nos territoires. Et les documents d’urbanisme, que ce soit les schémas de cohérence territoriale – Scot – ou les plans locaux d’urbanisme , jouent à cet égard un rôle déterminant en fixant les grands équilibres entre espaces urbains, espaces naturels et espaces… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Ce que l’on entend est tout de même assez lunaire. Nous, parlementaires des deux chambres, faisons la loi et contrôlons l’exécutif, y compris ses éventuels dérapages. La Cour de justice de la République, entre autres, a également été instituée à cette fin. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Mickaël CossonDEM37
Anne-Cécile ViollandHOR30
Brigitte KlinkertEPR30
Moerani FrébaultEPR25
Olivier FalorniDEM23
Philippe FaitHOR22
Nombre de cosignatures sur les 261 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie Colin-OesterléHOR121
Henri AlfandariHOR74
Agnès Firmin Le BodoHOR71
François GernigonHOR71
Félicie GérardHOR49
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (659 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES53 % HORS DE SON GROUPE
- EPR 26 %
- DEM 27 %
- HOR 47 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 261 146ᵉ sur 577
- Cosignés
- 659 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 102 39 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 102
- Rejetés 14
- Tombés 16
- Retirés 19
- Irrecevables 47
- Non soutenus 37
- Sort non renseigné 26
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finances pour 2026,…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 15 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Économie, des finances et de la souveraineté industrielle… 4
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 4
- Santé et de l’accès aux soins 1
- Industrie et de l’énergie 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 42 % de son activité classée, pic en octobre 2024| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Europe & affaires internationales | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (88 %) et le moins comme LFI-NFP (33 %).
- LFI-NFP33 %
- GDR39 %
- ECOS40 %
- SOC50 %
- LIOT76 %
- EPR88 %
- DEM87 %
- HOR son groupe93 %
- DR77 %
- UDDPLR58 %
- RN57 %
- NI69 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 8 % 80 sur 1037
- Toute la législature
- 11 % 899 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 40 % 95 présences, 134 absences, 9 excusées
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire71 / 94
- None4 / 57
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité12 / 19
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024252 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗RAPPORTS4
- Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicapRapport législatif · 6 mai 2026
- La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueRapport d'information · 18 févr. 2026
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesRapport législatif · 27 nov. 2024
- Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancersRapport législatif · 26 nov. 2024
PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE1
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
